Mentions légales
1. Présentation de l’organisation
Les présents services numériques sont édités par l’Association Alchimie du Jeu, dont le siège social est situé au 33, rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse, France.
Il s’agit d’une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901.
La direction de l’association est collégiale. Elle est assurée par son Conseil d’Administration, également appelé comité de pilotage, qui constitue l’organe représentant légalement l’association. À ce titre, il est responsable de l’ensemble des contenus publiés sur les services numériques.
2. Périmètre des services
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des services numériques exploités par l’association, incluant le site institutionnel accessible à l’adresse https://alchimiedujeu.fr, ainsi que les sites associés https://jdd.alchimiedujeu.fr, https://bourseauxjeux.alchimiedujeu.fr, https://inscription.alchimiedujeu.fr et https://tools.alchimiedujeu.fr.
Elles couvrent par ailleurs l’ensemble des comptes officiels de l’association sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, X et YouTube, ainsi que toute autre plateforme utilisée par l’association pour communiquer auprès du public.
Ces différents supports sont ci-après désignés collectivement comme « les services ».
3. Responsable de publication
La responsabilité de la publication est assurée par le Conseil d’Administration de l’Association Alchimie du Jeu.
Pour toute question ou demande d’information, il est possible de contacter l’association à l’adresse suivante : association@alchimiedujeu.fr
4. Hébergement
L’ensemble des services est hébergé par la société OVHcloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur les services, incluant les textes, images, logos, vidéos, documents, bases de données et outils numériques, sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’Association Alchimie du Jeu. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
6. Données personnelles
6.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées sous la responsabilité de l’Association Alchimie du Jeu.
6.2 Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des services, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment des informations d’identification telles que le nom, le prénom ou le pseudonyme, des coordonnées comme l’adresse électronique, ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP, les journaux de connexion ou les données de navigation.
Selon les services utilisés, spécifiquement ceux liés aux inscriptions ou aux outils en ligne, des informations complémentaires peuvent être demandées afin d’assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités proposées.
6.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées dans le but de permettre la gestion des comptes utilisateurs, l’organisation des événements, le traitement des inscriptions, la communication avec les utilisateurs, la modération des contenus et l’amélioration continue des services. Elles peuvent également être utilisées à des fins de sécurité et de prévention des abus.
6.4 Cas particuliers des services spécifiques
Dans le cadre du service accessible via https://inscription.alchimiedujeu.fr, les données sont utilisées pour gérer les inscriptions aux événements organisés par l’association, faciliter leur organisation logistique et transmettre les informations utiles aux participants.
Concernant le service accessible via https://tools.alchimiedujeu.fr, les données peuvent être traitées afin de fournir les fonctionnalités techniques proposées d’assurer leur bon fonctionnement et d’en améliorer la qualité.
6.5 Base légale
Les traitements de données personnelles reposent sur le consentement des utilisateurs, sur l’intérêt légitime de l’association à assurer le bon fonctionnement de ses services, sur l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur, ainsi que, le cas échéant, sur le respect d’obligations légales.
6.6 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif, tandis que certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales ou administratives.
6.7 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à l’adresse suivante : association@alchimiedujeu.fr
En cas de difficulté, il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Les services utilisent des cookies afin d’assurer leur bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent notamment de mémoriser les informations de connexion, les préférences d’affichage ou encore certaines interactions avec les contenus.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des services, tandis que d’autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration des performances.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
8. Contenus externes
Les services peuvent intégrer des contenus provenant de sites tiers, tels que des vidéos, images ou publications. Ces contenus se comportent comme si l’utilisateur accédait directement au site tiers, lequel est susceptible de collecter des données personnelles, d’utiliser des cookies ou de suivre les interactions.
L’association ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces sites tiers.
9. Réseaux sociaux
L’utilisation des comptes officiels de l’association sur les réseaux sociaux implique que certaines données puissent être collectées et traitées par les plateformes concernées, conformément à leurs propres conditions d’utilisation.
Les interactions publiques, telles que les commentaires ou mentions, peuvent être visibles par d’autres utilisateurs. L’association peut également avoir accès à des statistiques anonymisées relatives à l’utilisation de ses contenus.
10. Contributions des utilisateurs
Certains services permettent aux utilisateurs de publier du contenu. En utilisant ces fonctionnalités, les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers.
L’association se réserve le droit de modérer, de supprimer tout contenu inapproprié et, le cas échéant, de suspendre l’accès aux services.
11. Médias
Les utilisateurs qui téléversent des images sont invités à éviter d’inclure des données de localisation intégrées, telles que les données EXIF, qui pourraient être accessibles par d’autres utilisateurs.
12. Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, un risque résiduel subsiste.
13. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services ou de l’impossibilité d’y accéder.
14. Liens externes
Les services peuvent contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l’association n’exerce aucun contrôle. Elle ne peut en conséquence être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
